Intervention de Alexandra Louis

Je comprends votre souci de pédagogie sur la notion de consentement, votre exigence symbolique. Je rappellerai néanmoins l'objet du texte : combler des lacunes du droit pénal, en particulier s'agissant de la définition des notions de contrainte et de surprise pour ce qui concerne les mineurs.

La matière pénale est très spécifique et, dans un souci de sécurité juridique, il convient d'être vigilant, d'éviter de modifier des notions bien appréhendées par ses praticiens – notamment les magistrats. Si la pédagogie est importante, la sécurité juridique ne l'est pas moins.

En tant qu'avocate, j'ai souvent défendu des victimes de viol ; or, la notion de consentement est inhérente à chaque dossier. La question n'est jamais absente des débats, au stade non seulement de l'enquête mais aussi de l'audience. Aussi ce que vous demandez est-il déjà couvert par la jurisprudence.