Intervention de Marie-Pierre Rixain

C'est en particulier la notion de consentement et la question de l'éventuelle décriminalisation du viol qui a poussé la Délégation aux droits des femmes à se saisir du sujet au mois de janvier dernier. Au cours de l'ensemble des auditions que nous avons réalisées, mais aussi de nos déplacements, notamment en Suède où la notion de consentement est au coeur d'un projet de loi, un grand nombre d'associations nous ont indiqué que revenir sur la définition pénale du viol serait moins protecteur pour les victimes. Pourquoi ? Parce que la loi de 1980 a permis de déplacer la caméra sur l'auteur des faits – si vous me permettez cette métaphore cinématographique – alors qu'elle était braquée auparavant sur le consentement de la victime. De fait, on imaginait que sa tenue vestimentaire, le lieu où elle se trouvait, les propos qu'elle avait pu tenir laissaient penser qu'elle avait pu consentir à une relation sexuelle. Or, le fait de décaler la caméra sur l'auteur permet de ne plus s'interroger sur le consentement de la victime mais d'examiner la manière dont l'auteur a pu agir et plusieurs associations, comme le Collectif féministe contre le viol, et institutions, comme le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ont fait valoir que ce dispositif était plus protecteur pour les victimes.

Aussi, même si la question s'est longuement posée pour nous, au cours de ces quatre mois de travail, de l'intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol, je ne suis pas favorable à ces amendements.