Intervention de Danièle Obono

Vous voulez sécuriser le texte, mais non : la notion de consentement, je le répète, ne figure pas dans la loi donc vous ne sécurisez rien ! Ce n'est pas vrai que la question du consentement ne se pose pas. Toutes les victimes déclarent que leur parole est remise en cause, que leur absence de consentement est remise en question du fait de la manière dont elles étaient habillées. C'est toujours la victime dont on doute pour toutes les raisons possibles et imaginables. Donc, oui, le problème du consentement se pose toujours et, puisque vous l'avez reconnu, pourquoi refusez-vous de l'aborder ? La jurisprudence et la loi sont deux dimensions différentes.

Vous avez rencontré un certain nombre d'associations, nous en avons rencontré aussi qui, elles, posent la question du consentement. À nous d'apporter une réponse, mais vous ne pouvez pas dire que ce n'est pas un enjeu du débat. Ce qui est systématiquement mis en avant, dans les médias, au cours des procès, c'est le fait que la victime était peut-être, en fait, d'accord parce qu'elle était habillée comme ça, parce qu'elle avait bu un verre de trop, que sais-je. C'est bien le sujet majeur du débat et vous vous défaussez, pour le coup, de vos responsabilités en refusant de le reconnaître et en décidant de laisser les procédures en l'état alors qu'elles ne permettent pas d'aller jusqu'au bout, alors qu'à cause d'elles les faits sont déqualifiés de manière systématique. Nous attendons toujours les arguments qui permettraient de comprendre votre refus quasi dogmatique d'aborder la question. C'est franchement affligeant !