Intervention de Hugues Renson

Cet amendement concerne ce qu'on appelle les drogues du viol. Elles sont nombreuses. Depuis la fin de 2017, à Paris, l'absorption volontaire ou involontaire de gamma-hydroxybutyrate (GHB), dérivé du gamma-butyrolactone (GBL), a provoqué, chez des jeunes de 19 à 25 ans, dix comas et causé la mort d'une personne. Ces drogues modifient des fonctions physiologiques ou psychiques de l'organisme et entraînent des vertiges, des pertes de mémoire, allant jusqu'à la perte de conscience, au coma, à l'arrêt cardiaque ou à l'insuffisance respiratoire. Elles sont donc dangereuses, autant en raison du risque de viol – c'est leur destination – que pour la santé.

L'amendement vise par conséquent à reconnaître juridiquement la gravité de cette pratique. L'article 222-24 du code pénal punit plus sévèrement les agissements considérés par la société comme particulièrement graves. Or, on se trouve dans une situation assez étonnante : depuis 2017, cet article considère comme une circonstance aggravante le fait qu'un viol soit commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste et non le fait qu'un viol soit commis sur une victime sous l'emprise d'une ivresse stupéfiante. Ainsi, l'utilisation par l'auteur, pour parvenir à ses fins, d'une substance nuisible portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime constitue aujourd'hui un viol simple et non un viol aggravé par la vulnérabilité de la victime.

C'est pourquoi la préméditation du geste et la dangerosité pour la santé et la sécurité de la victime doivent automatiquement faire de l'administration à son insu d'un produit stupéfiant une circonstance aggravante.