Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je m'en tiendrai à des considérations purement juridiques, madame Autain. Le code pénal prévoit des infractions pour lesquelles il y a circonstance aggravante lorsqu'elles sont commises dans les transports publics, qu'il s'agisse de l'outrage sexiste, du vol ou d'autres. L'amendement apporte donc au droit une certaine cohérence.

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