Intervention de Annie Chapelier

Puisque nous évoquons les circonstances aggravantes, le présent amendement vise à sanctionner plus sévèrement les viols incestueux.

Dans la législation actuelle, que le viol soit commis par une personne du cercle familial ou par une personne qui en est étrangère, la sanction est la même. Pour un viol sur mineur, puni de vingt ans de réclusion criminelle, aucune sanction supplémentaire n'est prévue si le violeur est un membre du cercle familial comme spécifié à l'article 222-31-1 du code pénal.

Pourtant, je rappelle que les violences sexuelles incestueuses constituent environ 75 % des violences sexuelles sur mineurs. Elles engendrent par ailleurs des traumatismes d'une ampleur extrême parce que, précisément, l'agresseur est un proche ou appartient au cercle familial. Aujourd'hui, ce sont 4 millions de Français qui affirment avoir été victimes d'attouchements, d'agressions ou de viols incestueux.

Nous proposons par conséquent que le caractère incestueux d'un viol devienne une circonstance aggravante en ajoutant dix années de réclusion criminelle à la peine actuellement prévue. Il faut savoir que lorsqu'il s'agit d'une atteinte sexuelle, la circonstance aggravante est prise en compte quand la personne appartient au cercle rapproché.

Or, passer d'une peine de vingt à trente ans de réclusion, cela revient à entrer dans le cadre des peines prévues pour des actes ayant entraîné la mort de la victime. Aussi, par le biais de cet amendement, je souhaite que le viol commis par un ascendant soit désormais considéré comme un crime avec actes de barbarie et torture psychologique qui, certes, n'a pas entraîné la mort, mais justifie l'aggravation de peine proposée.