Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Sur le principe, la lutte contre les abstentions coupables que sont la non-assistance à personne en danger et la non-dénonciation de mauvais traitements nécessite une politique pénale volontariste qui est menée par le Gouvernement.

Nous sommes tout à fait en phase avec vos arguments, madame la députée, et, à condition d'une réécriture pour correspondre au mieux au code pénal, le Gouvernement est prêt à donner un avis de sagesse.

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