Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de valoriser les initiatives locales d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles.

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour violence sexuelle, un examen de la victime par le médecin légiste est requis pour apporter une preuve de sévices corporels. Malheureusement, certains commissariats ne disposent pas de la présence de ces médecins dans leurs établissements ou leurs alentours proches. Nombre de ces victimes peuvent difficilement poursuivre les démarches de judiciarisation, par manque de moyens de transport pour se déplacer jusqu'au cabinet du médecin légiste ou pour se rendre à une audience. Cela est d'autant plus difficile en milieu rural où l'offre de transport public est moins développée et où il est plus onéreux de se déplacer.

Pour pallier ce manque, les gendarmes sont présents afin d'aider les victimes, mais il est aujourd'hui temps de prendre le relais. Ce sujet est essentiel dans le suivi et l'accompagnement des plaintes pour violences sexuelles. Le département de la Mayenne est en pleine expérimentation de cette aide qui permet aux gendarmes de contacter un taxi financé par le 115 afin qu'une victime puisse se rendre chez le médecin légiste.

Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif d'une meilleure écoute des victimes, permettra, grâce au rapport demandé au Gouvernent, de généraliser et de promouvoir une politique publique ambitieuse, complémentaire de celle relative au recueil des preuves, présentée par le ministre d'État, M. Gérard Collomb, le 5 mars dernier.