Intervention de Erwan Balanant

Alors que les associations estiment qu'entre 6 000 et 10 000 mineurs se prostitueraient en France, aucune autorité publique n'a, à ce jour, consacré d'étude à ce phénomène. Cette situation se révèle particulièrement alarmante pour la protection de l'intérêt de l'enfant et, plus généralement, pour notre société.

Mon amendement vise à ce que le Gouvernement établisse sur la prostitution des mineurs un rapport poursuivant quatre objectifs principaux.

Tout d'abord, il permettrait d'identifier avec précision l'ampleur et les caractéristiques de ce phénomène.

De surcroît, il explorerait la pertinence des différentes réponses juridiques susceptibles d'être apportées et, éventuellement, modulées en fonction de l'âge du mineur concerné, selon qu'il peut ou non être reconnu victime d'atteinte sexuelle. Par exemple, il pourrait évaluer l'idée d'introduire une circonstance aggravante tenant à la minorité de la victime, applicable à l'infraction d'achat d'acte sexuel prévue à l'article 611-1 du code pénal. Une telle circonstance aggravante permettrait de renforcer la protection octroyée aux mineurs, notamment lorsqu'ils sont âgés de 15 à 18 ans et qu'ils ne peuvent plus être reconnus comme victimes d'atteinte sexuelle. En outre, si, conformément à l'article 225-6 du code pénal, le délit de proxénétisme est aggravé lorsqu'il est commis sur un mineur, la situation des mineurs de 15 ans n'est à ce jour pas spécifiquement prise en considération.

Ensuite, ce rapport pourrait formuler des préconisations relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs.

Enfin, il permettrait de détailler les mesures d'accompagnement juridique ou social des mineurs se livrant à la prostitution.