Avis défavorable. Vous connaissez ma position concernant les demandes de rapport. Je comprends votre intérêt pour ce sujet, et je le partage. Il est vrai que cette question a été abordée au cours des auditions, et que vous étiez présent.
Ce sujet important mérite qu'on y travaille, mais le lien avec le projet de loi n'est pas totalement établi, et il est possible de solliciter la création d'une mission d'information.