Intervention de Philippe Gosselin

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 relatif à l'organisation de nos travaux. L'une des conditions mises à la poursuite de nos travaux jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi ordinaire, sur laquelle nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes, était que l'on vote ce texte dans la foulée afin que nos collègues, qui ont tout de même réalisé un travail intense et ont été très présents, puissent participer au vote. En effet certains d'entre eux, d'ailleurs situés sur tous les bancs, ne pourront peut-être pas être présents demain.

Si cette condition n'est pas remplie, alors je demande une nouvelle suspension de séance afin que nous échangions sur ce point. Si rien n'est modifié, nous souhaitons finir les travaux cette nuit…