Intervention de Alexandra Louis

L'article 3 est relatif aux « raids numériques ». Nombre de nos concitoyens et concitoyennes sont l'objet de ce type de harcèlement en ligne qui peut prendre des proportions très importantes et avoir des effets dévastateurs sur ses victimes.

Nos auditions ont montré que l'utilisation de la notion de « concertation » introduite par l'article posait un problème pour définir ce harcèlement, car elle ne permettait pas de prendre en compte toutes les situations. En effet, sur internet, la concertation ne s'entend pas au sens strict comme une entente préalable : elle peut résulter d'effets de surenchère.

Nous proposons donc de réécrire l'article 3 afin d'être plus précis et de mieux cerner le phénomène.

L'amendement vise ainsi à inscrire dans le code pénal que l'infraction de harcèlement est constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée – ce qui était déjà le cas dans l'article 3 du projet de loi – ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée. Il en sera de même lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent qu'ils caractérisent une répétition.