Intervention de Dimitri Houbron

Les termes « de manière concertée », inscrits à l'article 3 du projet de loi, supposent une entente préalable effective pour caractériser le harcèlement. Ils suscitent une inquiétude que nous avons perçue lors des auditions. Il fallait choisir une approche plus large en utilisant la connaissance de la répétition d'un propos ou d'un comportement, même si l'auteur des actes en question n'a pas agi, pour ce qui le concerne, de façon répétitive. Nous pensons au harcèlement scolaire qui peut avoir lieu sur Facebook à partir d'une photo. Si l'on retient la rédaction actuelle de l'article 3, le fait que les auteurs ne se soient pas mis d'accord préalablement avant d'intervenir une seule fois empêcherait qu'ils soient sanctionnés.

Nous estimons avoir trouvé une nouvelle rédaction équilibrée qui permet de sanctionner des comportements qui nuisent à de nombreux jeunes, en particulier dans les collèges. Le groupe de La République en Marche votera donc ces deux amendements identiques.