Intervention de Marlène Schiappa

L'arsenal que nous construisons pour protéger les femmes, notamment les plus jeunes d'entre elles, des violences sexistes et sexuelles doit être adapté aux nouvelles possibilités « offertes » aux agresseurs par l'espace numérique.

L'article 3 du projet de loi vise tout particulièrement les « raids numériques », c'est-à-dire la publication par plusieurs auteurs différents de propos sexistes etou violents proférés une seule fois à l'encontre d'une même cible. Une telle forme de violence n'entre pas dans la définition actuelle du harcèlement qui est constitué lorsque les propos ou les comportements sont répétés par une même personne. Il est donc proposé d'adapter cette définition du harcèlement sexuel et moral en prévoyant que la répétition puisse résulter de l'action unique mais concertée de plusieurs personnes à l'encontre d'une même victime.

La formation des policiers au cyber-harcèlement, le plan annoncé par le Président de la République, le 25 novembre dernier, au moment du lancement de la grande cause du quinquennat, et la brigade déployée par le ministère de l'intérieur permettront d'accélérer la lutte dans ces domaines.

Ces dispositions constituent une manière de responsabiliser les auteurs des messages haineux ainsi que les hébergeurs qui sauront davantage à quelles poursuites ils s'exposent. Même si l'on nous dit que la loi ne peut pas tout – ce que j'entends bien –, il incombe aux hébergeurs et aux réseaux sociaux, notamment, de prendre leurs responsabilités. Internet ne peut plus être une zone de non-droit. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec eux, en particulier à la question de la modération des contenus en ligne et à celle de leur suppression, puisque seulement 8 % des contenus à caractère sexiste sont supprimés alors que c'est le cas de la majorité des contenus dits « violents et non sexistes ».

Nous travaillons avec les hébergeurs. Nous avons rencontré Facebook Europe ainsi que Webedia, l'hébergeur du forum jeuxvidéo.com qui hébergeait notamment le site de discussion 18-25 dont les médias ont parlé – on y trouvait des appels au harcèlement, dirigés contre plusieurs femmes.

Le Gouvernement est favorable aux amendements CL198 et CL251 qui ont pour objet de clarifier le champ d'application de la nouvelle disposition proposée en matière de cyber-harcèlement. Outre les cas dans lesquels le harcèlement sera constitué en présence d'une concertation dite « explicite », lorsque les propos ou les comportements sont imposés à une même victime de manière concertée par plusieurs personnes, l'infraction pourra également être retenue en cas de concertation dite « tacite ». Nous demandons en revanche le retrait de l'amendement CL128. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.