Intervention de Clémentine Autain

Si les dispositifs pénaux sont déjà précis en matière de haine proférée sur internet à l'égard des femmes, des personnes racialisées ou des lesbiens, gays, bisexuels, trans, queer ou intersex (LGBTQI), les dispositifs restent malheureusement très peu appliqués.

Le 31 mai 2016, Facebook, Twitter, You Tube et Microsoft ont signé un accord avec la Commission européenne. Ils s'y engagent à examiner « la majorité des signalements valides et à supprimer ou rendre inaccessibles les contenus haineux en moins de vingt-quatre heures ».

Cet accord reste hélas largement inappliqué, en dépit de ces engagements et malgré les conséquences pénibles, voire destructrices psychologiquement, que ces contenus peuvent avoir sur les victimes.

Par cet amendement, nous proposons que chaque contenu incitant à la haine, à la violence ou aux discriminations fondées sur le genre, l'origine ou l'orientation sexuelle puisse faire l'objet d'une condamnation exemplaire et dissuasive en matière de laisser-faire sur internet.

Dans votre projet de loi, on considère qu'il revient aux victimes de déposer plainte et, à aucun moment, on ne responsabilise les géants de l'internet. Alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) surveille les contenus de la télévision, il n'y a pas d'autorité pour réguler ceux des espaces numériques qui échappent à toute forme de contrôle. Nous estimons qu'il faudrait avancer sur ce terrain, prévoir des sanctions et ne pas attendre une régulation fondée uniquement sur les plaintes des victimes.