Intervention de Alexandra Louis

Les plateformes en ligne sont déjà soumises à certaines obligations de retrait de contenus illicites : obligation générale de concourir à la lutte contre la diffusion de ces contenus, mise en place d'un dispositif de signalement facilement accessible et visible, information prompte des autorités compétentes.

Dans ce domaine, l'enjeu principal est d'obtenir la coopération active de ces plateformes qui, trop souvent, se considèrent comme non soumises à notre législation. Des initiatives fortes ont été prises par la France et le Royaume-Uni ainsi que par la Commission européenne.

Une mission de réflexion et de propositions sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet a été confiée par le Premier ministre à notre collègue Laetitia Avia ainsi qu'à Karim Amellal et Gil Taïeb. Il me semble préférable d'attendre ses conclusions pour légiférer sur cette question qui ne concerne pas seulement la lutte contre les contenus incitant à la haine et à la violence. Avis défavorable.