Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Au-delà de son efficacité, la verbalisation de l'outrage sexiste a également une portée pédagogique. Il est logique de créer un titre spécifiquement dédié à cette nouvelle infraction au sein du livre VI qui est consacré aux contraventions, afin de pouvoir inscrire noir sur blanc dans les lois de la République qu'il ne s'agit plus d'un acte anodin non répréhensible. Avis favorable.

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