Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement vise à élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBTQ, qui sont également victimes de ce type de harcèlement, et permet d'inclure des propos non explicitement sexistes mais produisant les mêmes effets.

Il reprend la formulation proposée par le groupe de travail transpartisan qui s'est intéressé à ce sujet. Nous proposons, à l'alinéa 3, de remplacer « à connotation sexuelle ou sexiste » par « à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée. »

Si une femme est suivie à la sortie du métro par quelqu'un qui lui pose 1 000 fois la même question, on considère qu'il s'agit d'un outrage sexiste. Pourtant, les propos n'ont pas une connotation sexiste ou sexuelle. En revanche, ce sont des propos tenus à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle de la personne.

Nous cherchons aussi à protéger les personnes LGBTQI en spécifiant que l'orientation sexuelle est « réelle ou supposée ». C'est bien le point de départ de ces agissements et comportements que nous souhaitons mieux réprimer.