Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

L'objectif de notre amendement est d'inclure, dans le champ de la définition de l'outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l'encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.