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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous pourrions effectivement parvenir à une rédaction consensuelle en écrivant « à raison du genre ou de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée. »

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