Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

L'outrage et le harcèlement se distinguent par une différence fondamentale : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, alors que le second suppose une répétition des faits dans un but précis.

Naturellement, l'application de l'outrage sexiste dans le milieu professionnel sera peut-être moins aisée que dans l'espace public en raison des difficultés de constatation immédiate. Cependant, il ne paraît pas opportun d'en exclure par principe l'application car certains comportements à caractère sexiste dans l'entreprise pourront être utilement réprimés par cette voie sur plainte de la victime. Avis défavorable.

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