Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Dans le groupe de travail transpartisan, nous avons toujours cherché à ne pas déclasser le droit existant et à ne pas fragiliser tout ce qui pourrait être fait pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel.

L'agissement sexiste est déjà prévu dans le code du travail, ce qui complète l'arsenal. Votre amendement serait contre-productif : il conduirait à réduire la protection des salariés par rapport au niveau que nous allons atteindre grâce à ce texte.

Nous avions eu un large débat sur les notions d'espaces publics et d'espaces à usage collectif. Le Gouvernement a choisi de ne pas préciser d'espace géographique, ce qui est une très bonne idée à laquelle nous n'avions pas pensé. En ne précisant pas, on élargit et on protège bien mieux. Je pense qu'il faut rejeter cet amendement.

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