Intervention de Marlène Schiappa

La question de l'agissement sexiste au travail et de la manière dont on lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail est extrêmement importante.

Je ferais une observation préalable : les CHSCT n'ont pas disparu puisque leurs compétences, notamment en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ont été intégralement reprises par les Comités sociaux et économiques (CES). De surcroît, les questions d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont sanctuarisées au niveau des branches. Il n'y a donc aucune disparition ni aucune dégradation.

Peut-être ne le savez-vous pas parce que vous étiez en commission des Lois toute la journée, mais, avec la ministre du travail, nous avons annoncé le résultat des longues négociations avec les partenaires sociaux sur le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

De nombreuses mesures ont été adoptées. Il a ainsi été décidé de confier un rôle de prévention des violences sexistes et sexuelles aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et aux branches. Un volet relatif à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été ajouté aux négociations de branches sur l'égalité professionnelle, ce qui est extrêmement important.

Des référents formés aux violences, identifiables par tous les personnels, seront installés dans les entreprises de plus de 250 salariés. Dans les autres entreprises, le référent sera choisi parmi les élus du CES. La formation aux violences sexistes et sexuelles sera incluse dans la formation à la santé et la sécurité, ce qui en fait un bloc extrêmement solide. Il est prévu une modification réglementaire avec un nouveau volet obligatoire relatif aux violences sexistes et sexuelles dans le document unique d'évaluation des risques.

En matière d'information des victimes, nous avons retenu la proposition d'informer des voies de recours possibles par tous moyens, en rendant obligatoire la communication par l'employeur, sur le lieu de travail, des contacts du Défenseur des droits, de l'inspection du travail et du référent en médecine du travail.

En ce qui concerne la sanction des agresseurs, un guide sera diffusé d'ici à la fin de 2019. Corédigé par la direction générale du travail et par les partenaires sociaux, il fera le point des sanctions prévues en matière de violences sexistes et sexuelles et permettra d'accompagner les employeurs mais aussi les témoins de ce type de violences.

Tout cela s'ajoute à l'appel à projets d'un montant d'un million d'euros que j'évoquais dans ma déclaration introductive. Voyez qu'énormément d'actions sont menées contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La question n'est donc pas ignorée, au contraire, on s'y attelle à bras-le-corps et les sanctions sont considérablement renforcées.