Intervention de Clémentine Autain

Nous sommes très sceptiques quant à l'efficacité de cette disposition, qui risque d'être appliquée de manière très inégale selon les territoires. Compte tenu de la difficulté qu'ont déjà certaines villes à verbaliser les voitures, il y a fort à parier que la verbalisation des outrages sexistes sera assez limitée.

En revanche, le risque existe que des faits de harcèlement sexuel soient contraventionnalisés, dans l'idée d'appliquer des sanctions immédiates et d'éviter la lourdeur de la procédure pénale. Nous dénonçons ici la même logique que celle que nous évoquions tout à l'heure pour le viol et qui consiste à dépénaliser un certain nombre de faits. C'est contraire au sens de l'histoire – si tant est que l'histoire ait un sens – qui fait émerger des revendications fortes pour que le viol soit puni comme un crime et que le harcèlement sexuel s'inscrive dans un cadre pénal et non plus réglementaire.