Intervention de Marlène Schiappa

Si les faits assimilables à du harcèlement de rue étaient déjà passibles de sanctions, nous ne serions pas là en train de débattre de la création d'un délit d'outrage sexiste. La création de cette nouvelle infraction a précisément pour but de pouvoir sanctionner tous les comportements qui ne peuvent l'être à l'heure actuelle : aujourd'hui, si on vous suit dans la rue, si on vous demande à plusieurs reprises votre numéro de téléphone ou si l'on tente de vous intimider d'une manière ou d'une autre, votre plainte ne sera pas enregistrée car ces faits ne sont pas caractérisés par la loi. Or, il est important qu'il soit écrit noir sur blanc dans les lois de la République que l'outrage sexiste est passible de sanction.

Pour ce qui concerne la nature de cette sanction, nous préférons la contravention à la sanction pénale par pur pragmatisme, et je vous invite à faire preuve de cohérence, madame Autain, puisque vous disiez vous-même tout à l'heure que les femmes portaient rarement plainte, soit parce qu'elles n'avaient pu identifier leur agresseur, soit parce qu'elles considéraient que ce qu'elles avaient subi n'était pas suffisamment grave.

Notre position n'est ni dogmatique ni idéologique, mais je ne peux laisser ces femmes sans réponse, et la solution pragmatique que je leur propose, c'est que, désormais, la police de la sécurité du quotidien puisse verbaliser en flagrant délit les outrages dont elles sont les victimes, sans qu'elles aient besoin d'aller déposer plainte dans un commissariat. Cela devrait vous réjouir puisque cela s'inscrit dans la logique des arguments que vous nous avez exposés.