Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à supprimer ce qui nous semble être une scorie du code civil. Dans la liste des personnes qualifiées de vulnérables, ayant vendu un bien de façon lésionnaire, on trouve les majeurs sous tutelle, les mineurs, les absents et « les femmes mariées ». Cette dernière mention nous semble le résidu d'une époque patriarcale et sexiste, et il serait bon d'effacer ces traces d'un monde, espérons-le, révolu. Nous proposons donc la suppression de cette mention dans le deuxième alinéa de l'article 1676 du code civil.