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Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Le seuil retenu de cinq ans d'emprisonnement paraît pertinent et proportionné à l'objectif poursuivi ; il ne paraît pas opportun de l'abaisser à deux ans. Avis défavorable.

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