Intervention de Alexandra Louis

Les dispositions du code du travail me semblent suffisamment claires en la matière. Aucune personne ne peut subir de sanction ou faire l'objet de discrimination pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou encore pour avoir témoigné ou relaté de tels faits. La loi est particulièrement protectrice. Par ailleurs, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel et, dès lors qu'il en a connaissance, a obligation d'y mettre un terme et de les sanctionner. L'arsenal législatif du code du travail est déjà très rigoureux. Avis défavorable.