Intervention de Danièle Obono

Cet amendement porte sur la disposition visant à sanctionner les agissements sexistes, dotée d'une visée pédagogique selon le Gouvernement. Son objectif est de dissuader les contrevenants de tenir des propos déplacés à l'encontre des femmes et des personnes qui sortent des standards imposés afin de leur permettre de se déplacer plus librement dans l'espace public.

On constate déjà en matière de droits des femmes que de nombreuses dispositions pénales ne sont pas appliquées. Le Groupe F, groupe d'action qui dénonce l'inapplication de la loi pénale, a d'ailleurs récolté il y a quelques semaines les témoignages de 500 femmes qui racontent les circonstances dans lesquelles leurs plaintes ont été recueillies.

Si nous plaidons pour une loi-cadre, c'est précisément parce que nous pensons que la clé pour lutter contre les violences faites aux femmes passe par le développement massif de moyens destinés à la prévention ainsi que par l'application de la loi existante.

Nous souhaitons donc que le dispositif soit évalué pour s'assurer de son efficacité et le modifier éventuellement à l'aune des résultats obtenus.