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Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il s'agit encore d'un amendement qui demande un rapport car ces documents peuvent être autant de bases pour la loi-cadre que nous appelons de nos voeux.

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