Se connecter - Mon compte
250 amendements ont été déposés sur ce projet de loi et je pense qu'il n'y a pas eu 250 demandes de rapport, preuve qu'un amendement peut avoir un autre objet.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.