Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement vise à porter une attention particulière aux violences en ligne et à améliorer les connaissances sur ce sujet en demandant au Gouvernement d'établir un rapport dédié aux cyber-violences en général.

Il s'agit d'un phénomène intergénérationnel qui s'insère dans de multiples environnements. Le cyber-harcèlement peut être la poursuite sur internet d'un harcèlement qui a pris son essor dans la vie réelle. Tel est le cas, par exemple, du harcèlement dans l'univers professionnel ou en milieu scolaire où la victime est d'abord harcelée sur son lieu de travail ou son lieu d'études puis à son domicile via les réseaux sociaux.

Le harcèlement numérique peut s'avérer tout aussi nocif que le harcèlement dans la vie réelle. C'est un phénomène qui ne cesse jamais et qui place la victime dans une détresse extrême.

Il est urgent de dresser un bilan des violences en ligne en analysant le cyber-harcèlement, qu'il soit sexiste ou qu'il prenne d'autres formes.

Le rapport gouvernemental pourrait poursuivre cinq objectifs principaux.

Premièrement, il s'agirait d'identifier l'ampleur et les caractéristiques du phénomène, en complétant l'enquête Violences et rapports de genre (Virage) et en prenant soin de traiter tous les types de harcèlement en ligne.

Deuxièmement, ledit rapport envisagerait les différentes réponses juridiques susceptibles d'être apportées à ce phénomène.

Troisièmement, le Gouvernement pourrait formuler des préconisations concernant des mesures de sensibilisation destinées à lutter contre ce type de violences.

Quatrièmement, ce rapport viserait à identifier les possibilités de créer un instrument numérique adapté au problème des cyber-violences. Il étudierait l'opportunité de créer une plateforme en ligne de signalement de toutes les violences subies en ligne. Si la plateforme PHAROS (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) permet actuellement le signalement de certains actes, elle a ses limites. Il n'est pas possible par exemple de rapporter les violences subies en milieu scolaire.

Cinquièmement, ce rapport proposerait des mesures d'accompagnement des victimes sur les plans juridiques et sociaux.