Intervention de Sylvain Waserman

Cette proposition de loi organique a la particularité d'être présentée par quatre présidents de groupe. Elle fait suite à la loi pour la confiance dans la vie politique, qui prévoit qu'il revient aux assemblées de décider de la manière dont elles sont représentées au sein des organismes extérieurs au Parlement (OEP). Elle a pour objet de remettre de l'ordre en séparant ce qui relève du domaine législatif de ce qui relève du domaine réglementaire et en précisant les modalités de désignation des parlementaires.

Les amendements que nous allons examiner, qui portent sur ses soixante-dix-huit articles, sont nombreux à être de nature rédactionnelle. D'autres apportent des précisions : par exemple en remplaçant le mot « parlementaire » par « député et sénateur » ou en prévoyant que la mention des ministères de rattachement ne figure pas dans la loi afin de ne pas contraindre l'organisation du Gouvernement.

Le travail que j'ai mené a aussi consisté à opérer un choix parmi les organismes extérieurs au Parlement. J'ai retenu quelques principes d'action comme de laisser la création de nouveaux organismes aux lois thématiques. Dans le cadre de l'examen prochain, en séance, du projet de loi relatif à l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, nous pourrons ainsi décider si des parlementaires doivent siéger dans de nouvelles instances.

Par ailleurs, à la suite d'échanges avec le Gouvernement, nous avons choisi de maintenir certains OEP et de procéder ainsi à leur « repêchage ».

Aujourd'hui, les modalités de suivi de l'activité de ces organismes ne sont satisfaisantes pour personne. Sur le site internet de l'Assemblée, par exemple, il n'est pas possible d'avoir accès à des informations sur chaque organisme extérieur car ils relèvent de logiques hétérogènes. Nous procédons à une première étape de rationalisation. Le Président de notre assemblée souhaite avoir une meilleure visibilité de l'organisation de nos représentations.