Intervention de Céline Calvez

Je vous prie de bien vouloir excuser notre collègue Isabelle Rauch, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; je relaierai les éléments qu'elle souhaitait porter à votre connaissance et sur lesquels elle ne manquera de revenir en séance publique.

Comme l'indique son rapport, la parité est un combat ancien et encore difficile. Consacré en 1999 dans la Constitution, le principe paritaire met du temps à se traduire dans les faits. Aujourd'hui encore, il est difficile de passer d'une égalité de principe à une égalité réelle. Toutefois, des progrès apparaissent ; il faut les encourager et les relever, non pour nous en satisfaire mais pour qu'ils servent d'exemples à suivre et à amplifier.

La délégation aux droits des femmes salue l'initiative du président de l'Assemblée nationale et des présidents de quatre groupes parlementaires de mettre les pratiques en conformité avec les textes en ce qui concerne les nominations dans les organismes extraparlementaires. Il importait en effet que l'Assemblée montre l'exemple et s'applique à elle-même les règles qu'elle entend étendre à l'ensemble de la société.

Plutôt que de revenir sur les mesures de simplification, de modernisation et d'harmonisation des modalités de nomination, je concentrerai mon propos sur l'application du principe paritaire à ces nominations. Le dispositif, que le rapporteur a clairement présenté, nous semble pertinent et assurera une parité réelle dans tous les organismes et à tous les postes. Il faut en effet se garder d'une approche globale qui pourrait conduire à confiner les femmes – mais aussi les hommes – à certains postes. La nomination d'une femme à la présidence d'un grand établissement ou à la tête d'un conseil d'administration ne doit plus être perçue comme une avancée mais devenir une réalité quotidienne.

Au-delà de la mise en place opérationnelle de la parité pour la désignation des parlementaires, la délégation aux droits des femmes a formulé six propositions qui, pour l'essentiel, devront être déclinées dans d'autres textes.

En anticipant les débats sur la révision constitutionnelle, nous proposons tout d'abord d'inscrire solennellement dans la présente proposition de loi que « l'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ». Cette phrase pourrait devenir l'article liminaire du projet de loi et signaler notre volonté concrète de passer des paroles aux actes. C'est l'objet de l'amendement déposé par la délégation aux droits des femmes.

La deuxième proposition vise à étendre le principe de désignation paritaire à toutes les nominations relevant du Parlement, notamment pour les personnalités qualifiées.

La troisième proposition s'inscrit dans une approche plus globale du principe de parité. S'il faut naturellement nous intéresser à la parité du poste considéré, il faut aussi envisager dans quel environnement il s'inscrit. La nomination d'une femme dans un conseil d'administration où ne siègent que des hommes risque de faire d'elle une « femme alibi ». Nous proposons donc que toute nomination soit accompagnée de la publication de données sur la répartition entre les femmes et les hommes au sein de l'instance considérée. Nous ne parviendrons pas à faire changer toutes les pratiques mais, mieux informés, nous pourrons demander aux autorités de nomination de justifier leurs choix.

La quatrième proposition concerne les modalités d'audition des personnes que le Président de la République envisage de nommer au titre de l'article 13 de la Constitution. Il nous appartiendra de déterminer lors de la révision constitutionnelle si le principe paritaire doit s'appliquer à ces nominations mais nous proposons d'ores et déjà qu'à l'occasion de l'audition de chaque candidat soit rappelée l'identité de ses prédécesseurs, de façon à ce que nous sachions comment la parité a été appliquée au poste considéré.

Cinquième proposition, dans le même ordre d'idées : il est indispensable d'interroger les personnes devant exercer des responsabilités managériales sur la façon dont elles entendent appliquer le principe paritaire dans la structure dont elles auront la responsabilité. Si nous devons nous préoccuper des instances de direction, il faut aussi veiller à ce que l'égalité entre les femmes et les hommes s'applique à tous les niveaux.

Nous espérons que la commission des Lois reprendra ces deux dernières propositions lors de l'audition des personnes que le Président de la République envisage de nommer.

Sixième proposition enfin : pour veiller à l'application effective de la parité, il nous semble utile de créer un « observatoire de la parité » qui aurait une vision d'ensemble de la situation dans les champs politiques, professionnels et sociaux.

Je ne doute pas, chers collègues, que vous partagez notre conviction et notre engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et j'espère pouvoir compter sur votre soutien pour défendre ces propositions.