Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

C'est un sujet très important sur lequel portent un amendement du groupe La France Insoumise et un autre du groupe Nouvelle Gauche. Aujourd'hui, c'est le règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui précise que les nominations effectuées par le président de l'Assemblée doivent correspondre à la représentation des différents groupes politiques. Nous sommes favorables à ce que cette règle soit inscrite dans la loi, à condition de pouvoir convenir d'une rédaction adaptée d'ici au débat en séance publique. Je vous propose donc, madame Obono, de retravailler cet amendement afin de transférer du règlement intérieur à la loi cette obligation de moyens concernant la représentativité des groupes. Si d'aventure nous ne parvenions pas à trouver un accord sur son libellé – ce dont je doute –, vous pourriez toujours présenter de nouveau l'amendement dans l'hémicycle.

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