Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à apporter des garanties de transparence dans les procédures de nomination en imposant la publicité des déclarations de candidature, en prévoyant que le déontologue de chaque assemblée rend ses avis publics et, pour les fonctions sensibles ou polémiques, en instituant un garde-fou sous la forme de la faculté accordée aux présidents de groupe de demander la publicité de l'audition des candidats. En outre, les décisions de nomination seraient prises de manière collective à l'issue d'un scrutin. Ces garanties nous paraissent adaptées et nécessaires pour conforter la transparence et la légitimité démocratique des nominations en question.

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