Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : nous proposons en effet que les nouveaux sujets soient traités dans de nouveaux textes. Il se trouve que le Gouvernement travaille à la refonte du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, qu'il convient donc de supprimer de cette proposition de loi.

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