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Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Il s'agit d'apporter toute une série de modifications rédactionnelles et de coordination à l'article 69.

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