Intervention de Sylvain Waserman

C'est un amendement un peu particulier, puisqu'il concerne l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), au sein de laquelle les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat nomment des personnalités qualifiées, qui peuvent être ou non des parlementaires – ce n'est donc pas, à proprement parler, un organisme extérieur au Parlement comme les précédents. À la suite d'échanges avec le Gouvernement, l'amendement vise à remettre le dispositif « au carré », notamment en remédiant à une censure prononcée par le Conseil constitutionnel.