Intervention de Clémentine Autain

Elle vous exhorte à retirer cet article 2. Mes chers collègues, c'est depuis 1832 que le viol est un crime dans le droit français. Le mouvement des femmes s'est battu pour le définir ; auparavant, les viols n'étaient en réalité jamais jugés aux assises, mais au sein des tribunaux correctionnels. Grâce à la mobilisation féministe, à l'engagement des femmes, en 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol, liée à « tout acte de pénétration ». C'est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles. C'est une définition qui peut évidemment être discutée, dans la mesure où elle présente un caractère phallocentrique affirmé – la sexualité est définie par la pénétration – mais elle a le mérite d'exister et de permettre que le viol soit jugé devant les assises. Le viol se différencie donc de l'agression sexuelle et de l'atteinte sexuelle, non par des facteurs liés au consentement ou à la menace, mais par le fait qu'il y ait un acte de pénétration. Avec votre article 2, vous étendez la définition des « atteintes sexuelles sur mineurs » aux actes de pénétration d'un majeur, un adulte, sur un mineur de moins de quinze ans. En clair, vous ouvrez la boîte de Pandore de la correctionnalisation accrue des viols sur mineurs…