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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
commis
contre les violences
crime
harcèlement
infraction
mineur
plainte
prescription
sexiste
sexuelle
victime
viol
violence
violences sexuelles
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Clémentine Autain
(
5250 mots
)
Danièle Obono
(
503 mots
)
Naïma Moutchou
(
421 mots
)
Alexandra Louis,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
392 mots
)
Sophie Auconie
(
353 mots
)
Stéphane Viry
(
325 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
200 mots
)
Huguette Bello
(
193 mots
)
Isabelle Florennes
(
176 mots
)
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