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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

commis contre les violences crime harcèlement infraction mineur plainte prescription sexiste sexuelle victime viol violence violences sexuelles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Clémentine Autain (5250 mots)
  • Danièle Obono (503 mots)
  • Naïma Moutchou (421 mots)
  • Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (392 mots)
  • Sophie Auconie (353 mots)
  • Stéphane Viry (325 mots)
  • Marc Le Fur, président (200 mots)
  • Huguette Bello (193 mots)
  • Isabelle Florennes (176 mots)
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