Intervention de Nicole Belloubet

Avec ma collègue Marlène Schiappa, je choisis, à l'encontre de ce que vous avez affirmé, la cohérence d'un texte que nous voulons centrer exclusivement sur la répression pénale. Nous revendiquons la clarté de cette loi, qui est exclusivement centrée sur cette question-là.

Je choisis la pluralité des actions conduites au sein de notre Gouvernement et, au-delà, par l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Cette pluralité d'actions se défend, par mes collègues et moi-même, dans chacun des segments ministériels. Vous trouverez des actions en matière d'éducation, de justice, de police et, évidemment, celles conduites par Mme Schiappa.

Je choisis l'intelligence de cette chaîne d'actions, car, contrairement à ce que vous avez affirmé, la mise en place d'un certain nombre d'outils, qui peuvent être utiles à des femmes en détresse – plates-formes numériques, possibilité de déposer une pré-plainte en ligne – , ne va pas à l'encontre d'autres actions, notamment celles liées à la formation des acteurs.

Je choisis cette chaîne d'actions qui va de l'appui aux associations à la formation des acteurs, en passant par la mise en place d'outils adaptés.

Je choisis aussi, et nous le portons ensemble, un droit rénové qui, par les dispositions que nous proposons, aurait sans doute donné une autre orientation à l'affaire de Pontoise. Avec les dispositions que nous prenons, il va de soi que ces décisions auraient été différentes. Je vous rappelle d'ailleurs, madame Autain, qu'il n'y a pas eu de procès aboutissant à un non-lieu à Pontoise, mais une décision de poursuite du parquet du chef d'atteinte sexuelle, qui a été invalidée par le tribunal estimant qu'un juge d'instruction devait approfondir l'enquête du chef de viol. Il faut être précis, madame la députée !