Les prérogatives du CHSCT n'ont pas disparu, puisqu'elles sont reprises intégralement par le comité social et économique – CSE.
Vous appelez de vos voeux une loi-cadre, mais, ne vous en déplaise, madame Autain, notre gouvernement a fait un choix différent, celui d'avoir des lois thématiques. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail sera portée par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre de la loi qu'elle défendra ici même devant vous au mois de juin et que vous pourrez enrichir de vos amendements, nombreux, je n'en doute pas.