Intervention de Alexandra Louis

Elle comprend déjà l'acte de pénétration. Une relation sexuelle entre un mineur de moins de quinze ans et un majeur est déjà sanctionnée, qu'il y ait pénétration ou non, sous l'angle de l'atteinte sexuelle. Vous confondez plusieurs infractions, et nous y reviendrons car les débats sur cet article seront très riches. Il faut d'ores et déjà clarifier les choses : nous parlons de trois infractions différentes et nous n'abolissons pas la distinction entre elles. Nous changeons, en revanche, l'article relatif à la définition des agressions sexuelles et du viol, pour prendre en compte la spécificité liée aux mineurs. C'est en cela que ce texte est un progrès, et vous faites une confusion avec l'atteinte sexuelle que sanctionne un interdit sociétal qui existe déjà.