Intervention de Stéphane Viry

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes de viol. Il faut bouleverser la donne en la matière.

Or il faut bien convenir – et je présume que la discussion générale permettra de nous en assurer – que, à ce jour, certains éléments d'appréciation et certaines réponses manquent dans le texte.

Il y manque également un souffle pour faire face efficacement aux enjeux de société que constituent les violences sexuelles. Mentionnons par exemple le silence du texte sur la présomption simple de contrainte s'agissant de la qualification de viol d'un rapport sexuel entre un adulte et un mineur.

Pour ces raisons, rapidement exposées, les membres du groupe Les Républicains voteront la motion de renvoi en commission.