Intervention de Danièle Obono

Il faut être précis, madame la rapporteure, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la confusion entre infraction et délit ou entre agression sexuelle et viol a le plus souvent caractérisé les débats que nous avons eus en commission sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, qui défendent le texte.

Nous dressons donc le constat que le débat mérite d'aller au fond des choses et de clarifier la situation. Il ne s'agit pas d'être caricatural pour être caricatural. Vous pouvez affirmer qu'il s'agit d'une posture du groupe La France insoumise, mais pensez-vous que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a publié une déclaration défavorable à l'article 2, est composé de menteurs, de provocateurs et de personnes aux propos caricaturaux ? Nous ne sommes pas toujours d'accord avec ses prises de position, mais, en l'espèce, nous le sommes.

S'agissant du Défenseur des droits, il a en effet approuvé l'article 2 et il est exact que nous sommes souvent d'accord avec lui, mais, sur ce point, nous ne le sommes pas. Dès lors que de telles instances soulèvent des problèmes, il faut débattre !

Oubliez le groupe La France insoumise et pensez au collectif national pour les droits des femmes, aux associations et aux 250 personnalités demandant le retrait de l'article 2, qui ne sont pas toutes proches du groupe La France insoumise, tant s'en faut ! Si tant de gens investis dans la justice et les associations affirment que ce texte de quatre articles est particulièrement indigent pour prétendre résoudre la question des violences sexuelles et sexistes, et alors même qu'il a été étudié en une journée, dans la confusion, c'est qu'il n'est pas suffisant.

Ce ne sont pas uniquement les membres du groupe La France insoumise qui l'affirment, mais aussi des dizaines d'associations, de magistrats et d'avocats ainsi que le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes.