Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, s'opposer aux comportements sexistes, aux stéréotypes genrés et à la discrimination liée au sexe, refuser les violences sexuelles et sexistes, c'est autant un combat culturel qu'une action politique. Il faut que les mentalités et les pratiques changent. La loi peut y contribuer ; elle peut relayer et transcrire dans la norme des aspirations, des attentes, des besoins, des progrès.

Mais toujours, puisqu'elle est opposable à tous et constitue la norme, la loi doit rechercher l'efficacité et la clarté. Toujours, la loi doit s'affranchir de l'opportunisme et oublier l'émotion qui peut guider à sa rédaction.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, je cherche à apporter ma pierre à l'édifice que constitue ce combat culturel sur la place des femmes dans le corps social français. J'ai, à ce titre et à cet instant, une pensée forte pour tous les bénévoles, pour toutes les associations militantes qui luttent avec courage, avec peu de moyens, sur le terrain pour faire de ces mots une réalité.

À l'automne dernier, un formidable mouvement de libération de la parole s'est déclenché. Nous devons ne retenir qu'une chose : la possibilité donnée aux femmes de dire « ça suffit ». Ça suffit de se faire agresser ; ça suffit de se faire harceler ; ça suffit d'accepter la goujaterie ; ça suffit, surtout, de se taire.

La lutte contre les violences sexistes, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'appartient à personne. Cette action, cet engagement, n'appartient ni à un sexe ni à une couleur politique. Ainsi, l'une des lois majeures de ces dernières années fut adoptée sous un gouvernement de droite, en 2010, et proposée conjointement par une députée socialiste, Danielle Bousquet, et par un député UMP, Guy Geoffroy. L'ancien monde, si moqué, savait dépasser les clivages pour s'entendre sur des grandes causes, comme la lutte contre les violences faites aux femmes.

Chez Les Républicains, nous savons examiner les projets de loi hors des clivages partisans. Nous recevons ce texte avec bienveillance. Mais, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, cela ne m'empêchera pas de dire en quelques mots ma vérité sur ce texte.

On nous l'avait annoncé. On nous avait prévenus, à grand renfort de communication, comme votre gouvernement sait si bien faire : on allait voir ce qu'on allait voir ! Puis nous avons reçu votre projet, et nous avons maintenant le sentiment que ce texte, qui va dans la bonne direction, est une petite loi de circonstance. Pire, les rares mesures comprises dans ce projet seront inapplicables : on peut dépeindre cette loi comme une loi d'émotion.

Parce qu'un grand mouvement de libération de la parole s'est déclenché, vous essayez de le récupérer et vous voulez créer une nouvelle infraction d'outrage sexiste punissable d'une amende de quatrième classe – c'est l'article 4. Mais comment prouver une infraction d'outrage sexiste ? Au Portugal, où une telle infraction existe depuis 2015, pas une seule condamnation n'a été prononcée.