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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion générale

Mots-clés

commis contre les violences crime harcèlement infraction mineur plainte prescription sexiste sexuelle victime viol violence violences sexuelles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
  • Texte de la commission N° 1186 (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 1er août 2018 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sophie Auconie (1656 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (1635 mots)
  • Marietta Karamanli (1520 mots)
  • Bénédicte Taurine (1474 mots)
  • Philippe Dunoyer (1156 mots)
  • Isabelle Florennes (996 mots)
  • Elsa Faucillon (990 mots)
  • Thomas Mesnier (958 mots)
  • Dimitri Houbron (932 mots)
  • Pascale Fontenel-Personne (929 mots)
  • Huguette Bello (917 mots)
  • Stéphane Viry (907 mots)
  • Laetitia Avia (869 mots)
  • Sébastien Huyghe (845 mots)
  • Erwan Balanant (843 mots)
  • Typhanie Degois (780 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (755 mots)
  • Jean Lassalle (632 mots)
  • Stéphane Peu (602 mots)
  • Alain David (404 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (44 mots)
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