Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidem...

… votre décision de nous débarrasser du « délit d'atteinte sexuelle par pénétration » qui restait incompris dans cet hémicycle, y compris dans vos rangs, …

… mais aussi auprès des associations et des organisations non gouvernementales. À l'occasion de ce texte de loi, une chance nous était offerte de créer un interdit clair.

Non. Cette mesure n'a pas non plus été retenue et la loi continuera donc de considérer qu'un enfant de onze ans peut consentir à des pénétrations sexuelles.

Merci, madame Autain, d'avoir créé l'ambiance ! En l'absence d'un seuil d'âge du consentement permettant de criminaliser toute pénétration sexuelle commise par un adulte sur un mineur, nous abandonnons notre devoir fondamental, qui consiste à protéger nos enfants.

D'autre part, l'inscription sur le fichier des agresseurs sexuels n'est immédiate que pour une peine encourue supérieure ou égale à cinq ans. En deçà, l'inscription est à la discrétion de la juridiction. Toute peine ferme aurait dû rendre obligatoire l'inscription de l'auteur au fichier des agresseurs sexuels.

C'eût été protéger les victimes, et cela ne coûtait pas un centime à l'État. Pourquoi le rejet de cet amendement ? Cette mesure est une telle évidence et d'un tel bon sens pour la protection des victimes que je ne comprends pas. Aujourd'hui, on protège les auteurs et les agresseurs.

Madame la secrétaire d'État, vous aviez pourtant suscité l'espoir. Je regrette infiniment la faible et décevante portée de ce texte. J'ai cru – je vous le dis avec sincérité – en votre capacité d'agir et de changer les choses : ce texte aurait dû être le texte de ce quinquennat, transpartisan et consensuel face à un sujet qui dépasse tout cliva...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi important, parce qu'il est indispensable pour une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, mais aussi parce qu'il adresse un signal fort dans notre société, à l'heure ...

Les agressions sur les plus jeunes sont les plus graves. Elles laissent des marques psychologiques indélébiles et, pour un grand nombre d'entre eux, ces agressions auront des répercussions sur leur vie d'adulte et dans leur vie d'adulte. Ces blessures provoquent des cicatrices plus profondes et demandent plus d'attention. Les dernières découver...