Intervention de Stéphane Viry

En Belgique, seules trois amendes ont été distribuées depuis 2014. C'est certainement pour cette raison qu'un syndicat de magistrats dénonce « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens ».

À cela s'ajoute la forme. La détermination des contraventions, ainsi que des peines applicables, relève du pouvoir réglementaire. Il n'était donc nul besoin de recourir à la loi pour réprimer le harcèlement de rue et pour édicter un interdit social.

Le Gouvernement exige souvent scrupuleusement que le Parlement ne légifère pas dans des domaines réglementaires. Pourquoi le faire ici ? Je crains qu'il ne s'agisse ici, hélas, que de communication politique. Le sujet est pourtant majeur ; cela me pose problème et je regrette profondément cette façon de faire.

Ce texte vise en particulier à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles et à sauvegarder les droits des victimes. C'est en effet une nécessité. L'article 2 de votre projet de loi a cette ambition ; mais force est de constater qu'il heurte les uns, déçoit les autres, et in fine insécurise et inquiète plus qu'il ne fait progresser le droit. Des amendements seront présentés afin d'en parfaire le contenu et la portée, et ainsi consolider notre arsenal législatif.

Votre intention, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, est louable ; sur un sujet aussi important, nous ne pouvons pas nous permettre de rater le coche. En 2018, la lutte pour la reconnaissance des droits des femmes reste d'actualité. Il faut encore lutter pour l'égalité des sexes parce que la liberté des femmes n'est pas acquise.

Même si votre projet de loi ressemble à une brique de parement plutôt qu'à une brique solide, il reste une brique dans le mur de la lutte contre les violences. C'est la raison pour laquelle je devrais voter ce texte.